Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL297 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre X
« Dispositions juridiques, institutionnelles et judiciaires »
Exposé sommaire
Le droit est un instrument du changement. On ne peut concevoir une recherche de l'égalité réelle sans aborder les questions juridiques et institutionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.