Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL302 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 27 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
« Titre V
« Dispositions relatives à l'école et à la formation »
Exposé sommaire
On ne peut parler d'égalité réelle dans les outre-mer sans aborder la question décisive de l'éducation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.