Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL307 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre VII
« Dispositions relatives à la culture »
Exposé sommaire
La promotion des cultures ultramarines et la généralisation de l'accès à la culture sont des domaines importants dans la marche à l'égalité réelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.