Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL299 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre XII
« Dispositions de nature fiscale »
Exposé sommaire
L'instrument fiscal est un puissant outil dans l'accélération vers l'égalité réelle. Le projet de loi ne saurait négliger ce volet de l'action publique en faveur des outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.