M. Yves Durand

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l’année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551‑1 du code de l’éducation » 

Supprimer l'alinéa 3 de cet article

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article

Supprimer cet article

Supprimer cet article

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « et leur », les mots :  « , en veillant à leur cohérence et à leur ».

À l’alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à ».

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots: "et assurent en collaboration avec l'ensemble de leurs partenaires", les mots: "et, avec les composantes, établissements et autres partenaires visés à la première phrase de l’alinéa 20, assurent".

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: "2° bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée :"Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée."

A l'alinéa 24, substituer aux mots: "chacune des visites médicales et de", les mots: "les visites médicales et les"

I. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer le chiffre : « I ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ».

I. Supprimer les mots : « qui est » II. En conséquence, substituer au mot : « dispense », le mot : « dispensant ».

Substituer au mot : « intitulé », le mot : « dénommé ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « biens », les mots : « locaux et équipements ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enseignement agricole », les mots : « publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enseignement agricole », les mots : « publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole ».

A l’alinéa 5, après le mot : « ces », insérer les mots : « classes et ».

I. Supprimer l’alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :  « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : »

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’enseignement est proposée, notammen

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 246, après le mot : « ou », ajouter le mot : « en ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisée. »

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 181, substituer aux mots : « auront également accès », les mots : « pourront avoir accès ».

Dans la première phrase de l’alinéa 141, après le mot : « rythmes », insérer le mot : « scolaires ».

Dans la seconde phrase de l’alinéa 14,  après les mots : « les inégalités et », supprimer les mots : « les ».

A l’alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ».

A l’alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ».

Dans la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ».

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « établissements d’enseignement supérieur publics », les mots : « établissements publics d’enseignement supérieur ».

Dans la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ».

A l’alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d’enseignement ».

Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ».

Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ».

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 10,  après les mots : « et de culture et des », insérer les mots : « contenus des ».

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑3‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place » sont remplacés par les mots : « met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de

A la fin de la troisième phrase de l’alinéa 14, supprimer le mot : « plénière ».

Dans la troisième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d’éducation ».

Dans le titre de la section 3, substituer au mot : « éducatif » le mot : « scolaire ».

A la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de l’agriculture », les mots : « de l’enseignement agricole ».

Après le mot : « éducatif », supprimer la fin de l’alinéa 12.

I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots : « du système éducatif », les mots : « du système scolaire ». II. Procéder à la même substitution dans l’ensemble de l’article.

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « de son acquisition », les mots : « de l’acquisition de ce socle ».

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ».