Amendement n° 9 Tombé

Supprimer cet article.

Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement, après avis de l’autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l’éducation). L’article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires placés sous la responsabilité ». Il s’agit non seulement d’une remise en cause de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires mais du service public de l’Education nationale. En effet, chaque commune serait ainsi chargée d’organiser le temps scolaire, ainsi, les conditions de travail des élèves et des enseignants ne seraient plus égales sur le territoire national.