Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 443 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , en veillant à leur cohérence et à ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision a pour objet d'insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu'à l'articulation de ces différents outils de formation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.