Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 181
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 181,
substituer aux mots :
« auront également accès »,
les mots :
« pourront avoir accès ».
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants " auront également accès " aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseignement public.
Cet ajout se plaçant après une phrase sur la mise à disposition gratuite de ces ressources par les EPSCP, on pourrait penser qu'il impliquerait, pour ces associations, de prévoir un accès gratuit à leurs propres productions.
Or, ces associations ont droit, aussi, aux protections et aux rémunérations résultant des droits d'auteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.