Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC18 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Dans la première phrase de l’alinéa 23,
après le mot :
« établissement »,
insérer le mot :
« public ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.