Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 10,
après les mots :
« et de culture et des »,
insérer les mots :
« contenus des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.