Projet de loi · 23 janvier 2013
refondation de l’école de la République
Rapport · 28 février 2013
rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653)
Projet de loi · 28 février 2013
refondation de l’école de la République
1 552 amendementsProjet de loi · 20 mars 2013
refondation de l'école de la République
Avis · 24 avril 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441)
Rapport · 14 mai 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441)
Avis · 15 mai 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441)
Projet de loi · 27 mai 2013
refondation de l'école de la République
278 amendementsRapport · 29 mai 2013
rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057)
Projet de loi · 29 mai 2013
refondation de l'école de la République
444 amendementsProjet de loi · 6 juin 2013
refondation de l'école de la République
Rapport · 18 juin 2013
rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°641)