Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« ces »,
insérer les mots :
« classes et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.