Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré · Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Amendement n° 11 Tombé
M. Yves Durand SRCet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2013· sort le 5 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Patrick Bloche, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Pascal Deguilhem, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Martine Faure, Colette Langlade, Jean-Pierre Le Roch, Lucette Lousteau, Pierre Léautey, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Michel Pouzol, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.