Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC74 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 A
Dispositif
I. Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer le chiffre : « I ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.