Amendement n° AC11 Adopté

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑3‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place » sont remplacés par les mots : « met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale, des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ »  ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le directeur d’école ou le chef d’établissement associe les parents ou le responsable légal de l’élève à la mise en place de ce dispositif. »

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi proposait que l'éducation nationale puisse exercer sa mission de "remédiation", en mettant en place des dispositifs d'aide à destination des élèves en difficulté, sans l'accord préalable de leurs parents . Le Sénat est revenu sur ce principe, en prévoyant que le directeur de l'établissement d'enseignement propose aux parents la mise en oeuvre de ces aides.  Pour des raisons de fond, notamment d'efficacité pédagogique, voire même de principe, il convient de supprimer cette condition, qui pourrait bloquante.  En revanche, il est tout à fait justifié que le responsable de l'établissement associe les parents à la mise en place de ce dispositif, cette disposition allant plus loin que le texte adopté par l'Assemblée, qui se référait à la simple "information" de ces partenaires, incontournables, de l'école.