Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC20 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l’alinéa 11, substituer aux mots :
« chacune des visites médicales et de »,
les mots :
« les visites médicales et les ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.