Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC214 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis A
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.