Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC187 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant:
"2° bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée :"Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée."
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.