Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« d’enseignement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.