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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° AC57 Adopté

M. Yves Durand SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 27 mai 2013· sort le 29 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. Supprimer les mots : « qui est » II. En conséquence, substituer au mot : « dispense », le mot : « dispensant ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Yves Durand

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.