Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis A La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisée. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.