Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC53 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« biens »,
les mots :
« locaux et équipements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.