Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC50 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’enseignement agricole »,
les mots :
« publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.