Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du système éducatif »,
les mots :
« du système scolaire ».
II. Procéder à la même substitution dans l’ensemble de l’article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.