Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« huit »,
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.