Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Dans la troisième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« commissions compétentes »,
les mots :
« commissions permanentes compétentes en matière d’éducation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.