Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Dans la seconde phrase de l’alinéa 6,
substituer aux mots :
« ces aides sont versées »,
les mots :
« cette part est versée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.