Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE44 po419610 | 15/10/2013 | François Brottes SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 15, substituer au mot :
« proactive »,
le mot :
« constructive ». | Adopté |
| CE43 po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’ensemble des »,
les mots :
« les grandes ». | Adopté |
| CE42 po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique A l’alinéa 24, substituer au mot :
« digitaux »,
Le mot :
« numériques ». | Adopté |
| CE41 (Rect) po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« des solutions régulatrices équilibrées, conciliant le formidable potentiel du numérique avec les exigences de compétitivité des entreprises, de respect de la vie privée, de protection des consommateurs »,
les mots :
« une régulation favorable au développem | Adopté |
| CE40 po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« et en soutenant les initiatives engagées en ce sens par l’Organisation de coopération et de développement économiques ; ». | Adopté |
| CE39 po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« c) En modernisant le cadre de protection des données personnelles, afin de garantir les droits des usagers, par la mise en place d’un guichet unique et le renforcement de la coopération entre les autorités de régulation nationales ; ». | Adopté |
| CE38 (Rect) po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique A l’alinéa 25, substituer aux mots :
« la confidentialité des données personnelles »,
les mots :
« le principe de protection des données personnelles et du secret des affaires ». | Adopté |
| CE37 po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après le mot :
« perspectives »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« de croissance, d’emploi, d’innovation et de compétitivité et de garantir la souveraineté numérique européenne ». | Adopté |
| CE36 po419610 | 15/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique A l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des parts de marché de »,
les mots :
« de la valeur générée par ». | Adopté |
| CE35 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« l’ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen ». | Rejeté |
| CE34 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , et en réfléchissant à leur adaptation aux nouveaux enjeux soulevés par le numérique ». | Rejeté |
| CE33 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) en favorisant la formation professionnelle continue pour faciliter l’adaptation des compétences aux nouveaux métiers de la transformation numérique ; ». | Adopté |
| CE32 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Supprimer l'alinéa 33. | Adopté |
| CE31 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« propice à l’appropriation et à la diffusion des savoirs numériques : ». | Adopté |
| CE30 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« i) en sécurisant au maximum les transactions commerciales et bancaires en ligne au sein du marché intérieur ; ». | Adopté |
| CE29 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après le mot :
« respectés »,
supprimer la fin de l’alinéa 30. | Adopté |
| CE28 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 27 :
« d) en oeuvrant pour l’association de toutes les parties prenantes à la gouvernance de la gestion et de l’internationalisation des noms de domaines, dans un souci d’intérêt public ; ». | Adopté |
| CE27 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ». | Adopté |
| CE26 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« multidisciplinaires et des »,
les mots :
« et en accroissant les ». | Retiré |
| CE25 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« innovations technologiques et commerciales à fort enjeu industriel, notamment l’informatique en nuage, la nanoélectronique, le stockage et le traitement des masses de données, les objets connectés ou encore | Adopté |
| CE24 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« en particulier dans les infrastructures »,
les mots :
« dans les infrastructures fixes et mobiles et dans les services numériques ». | Adopté |
| CE23 (Rect) po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« aa) en développant une approche de filière industrielle européenne, fondée sur la prise en compte des intérêts économiques et sociaux de l’ensemble des acteurs du numérique et des télécommunications, y compris des équipementiers ; ». | Adopté |
| CE22 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 26, après le mot :
« unique »,
insérer les mots :
« efficace et de qualité ». | Tombé |
| CE21 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 2. Exprime le souhait que l’Union européenne conforte la place du numérique dans l’agenda européen et adapte sa stratégie numérique aux défis contemporains et futurs ; » | Adopté |
| CE20 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique A l’alinéa 11, substituer au mot :
« européens »,
le mot :
« membres ». | Adopté |
| CE19 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le niveau pertinent »,
les mots :
« un niveau optimal ». | Adopté |
| CE18 po419610 | 14/10/2013 | Corinne Erhel SRC | Union européenne : stratégie numérique | Article unique A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la civilisation »,
le mot :
« du ». | Adopté |
| CE17 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Supprimer les alinéas 32 à 36. | Retiré |
| CE16 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , en coordination avec l’Organisation de coopération et de développement économiques ; » | Retiré |
| CE15 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après le mot :
« européenne »,
supprimer la fin de l’alinéa 25. | Retiré |
| CE14 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , de la même manière qu’elles le sont hors du champ numérique ; ». | Retiré |
| CE13 (Rect) po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 23, après le mot :
« élaboré »,
insérer les mots :
« , après consultation des acteurs du secteur, ». | Adopté |
| CE12 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis . Exprime le souhait que la France joue un rôle moteur dans l’orientation de cette politique et la définition de cette stratégie, en concertation avec les autres États membres et la Commission européenne. » | Retiré |
| CE11 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 12, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et de neutralité ». | Retiré |
| CE10 po419610 | 14/10/2013 | Lionel Tardy LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 12, après les mots :
« protection des »,
insérer les mots :
« données personnelles et des ». | Tombé |
| CE9 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« c) en protégeant les droits des usagers sur leurs données personnelles, dans le cadre d’une régulation rénovée intégrant guichet unique et renforcement des coopérations entre autorités nationales ; ». | Retiré |
| CE8 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« la confidentialité des données personnelles »,
les mots :
« le respect de la vie privée et du secret des affaires ». | Rejeté |
| CE7 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« la constitution et la consolidation d’oligopoles numériques abusant de leur position dominante »,
les mots :
« l’abus de position dominante de certains acteurs du numérique et pour assurer que les fournisseurs de service Internet autant que les fournisseu | Adopté |
| CE6 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ». | Adopté |
| CE5 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 24, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ». | Adopté |
| CE4 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et de régulation ». | Rejeté |
| CE3 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« l’accès au financement de l’innovation via les outils de capital-risque »
par les mots :
« le financement de l’innovation ». | Adopté |
| CE2 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique Au début de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« Approuve l’ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen et ». | Rejeté |
| CE1 po419610 | 14/10/2013 | Laure de La Raudière LES-REP | Union européenne : stratégie numérique | Article unique À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« régulatrices ». | Tombé |