Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE19 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le niveau pertinent »,
les mots :
« un niveau optimal ».
Exposé sommaire
Si l'échelon européen constitue bien évidemment le niveau optimal pour l'élaboration d'une stratégie numérique ambitieuse, rien n'interdit la mise en place d'initiatives nationales favorables à l'émergence d'un écosystème numérique vertueux et dynamique. L'objet de cet amendement vise ainsi à ne pas considérer une initiative nationale en matière de numérique comme intrinsèquement inopérante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.