Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE9 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« c) en protégeant les droits des usagers sur leurs données personnelles, dans le cadre d’une régulation rénovée intégrant guichet unique et renforcement des coopérations entre autorités nationales ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.