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Amendement n° CE26 Retiré

Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21

Dispositif

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « multidisciplinaires et des », les mots : « et en accroissant les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Corinne Erhel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.