Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE22 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après le mot :
« unique »,
insérer les mots :
« efficace et de qualité ».
Exposé sommaire
Il ne faudrait pas que la volonté d'aller vite préside à la création de ce guichet unique, au détriment de son efficacité et de sa qualité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.