Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE35 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« l’ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen ».
Exposé sommaire
Les membres de la commission des affaires économiques n'ont pas été directement destinataires de la version définitive de la contribution de la France au Conseil européen.
Dans la version précédente, distribuée lors de l'audition de la commission européenne, certains points méritaient des éclaircissements, notamment sur les données personnelles et sur la fiscalité dite "du numérique".
Dans ces conditions, il est difficile "d'approuver l'ensemble des orientations" contenues dans cette contribution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.