Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE13 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« élaboré »,
insérer les mots :
« , après consultation des acteurs du secteur, ».
Exposé sommaire
Dans le domaine du numérique, toute régulation ne saurait être imposée, au risque de ne pas produire les effets escomptés. A tout le moins, elle doit être concertée avec les acteurs, et l'auto-régulation doit être favorisée autant que possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.