Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE1 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« régulatrices ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Les solutions à proposer ne sont pas toutes du ressort de la réglementation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.