Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE28 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 27 :
« d) en oeuvrant pour l’association de toutes les parties prenantes à la gouvernance de la gestion et de l’internationalisation des noms de domaines, dans un souci d’intérêt public ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.