Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE37 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 15 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« perspectives »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« de croissance, d’emploi, d’innovation et de compétitivité et de garantir la souveraineté numérique européenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer l'importance de l'essor du numérique pour développer l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes. Par ailleurs, l'élaboration d'une véritable politique industrielle européenne en matière de numérique sera à même de garantir la souveraineté numérique de l'Europe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.