Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE4 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et de régulation ».
Exposé sommaire
La notion de régulation est incluse dans la notion de gouvernance. Il n'est donc pas nécessaire de la rajouter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.