Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE30 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« i) en sécurisant au maximum les transactions commerciales et bancaires en ligne au sein du marché intérieur ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination: il s'agit de rapatrier dans le point 5. le premier alinéa du point 6.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.