Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE16 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , en coordination avec l’Organisation de coopération et de développement économiques ; »
Exposé sommaire
Le cadre de l'Union européenne est à lui seul trop restreint pour imaginer une fiscalité coordonnée efficace. L'OCDE constitue un cadre de réflexion pertinent, auquel l'U.E. peut et doit s'intégrer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.