Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE12 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis . Exprime le souhait que la France joue un rôle moteur dans l’orientation de cette politique et la définition de cette stratégie, en concertation avec les autres États membres et la Commission européenne. »
Exposé sommaire
La France doit saisir l'opportunité d'être un leader et une force de propositions dans le domaine de l'économie numérique au niveau européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.