Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE11 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et de neutralité ».
Exposé sommaire
La neutralité des réseaux fait partie des objectifs affichés par la Commission européenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.