Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE2 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« Approuve l’ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen et ».
Exposé sommaire
La dernière version des orientations de la contribution de la France au Conseil Européen ne nous a pas été communiquée.
Dans la version précédente, distribuée lors de l'audition de la commission européenne, certains points méritaient des éclaircissements, notamment sur les données personnelles et sur la fiscalité dite "du numérique".
En l'état actuel de mes connaissances, je ne peux "approuver l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.