Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE18 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la civilisation »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Évoquer l'existence d'une civilisation numérique semble excessif, même si le développement du numérique produit des effets comparables à ceux résultant de la production de l'électricité. Se référer au seul essor du numérique apparaît plus approprié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.