Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE14 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , de la même manière qu’elles le sont hors du champ numérique ; ».
Exposé sommaire
La constitution d'oligopoles abusant de leur position dominante n'est pas propre au numérique, et elle doit être évitée dans ce domaine comme dans les autres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.