Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE15 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après le mot :
« européenne »,
supprimer la fin de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Il est difficile et peu indispensable ici de lister les valeurs fondamentales de l'Union européenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.