Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE5 Adopté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.