Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE3 Adopté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« l’accès au financement de l’innovation via les outils de capital-risque »
par les mots :
« le financement de l’innovation ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.