Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE34 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , et en réfléchissant à leur adaptation aux nouveaux enjeux soulevés par le numérique ».
Exposé sommaire
Le numérique modifie considérablement les cadres de pensée classique de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs. Il convient donc de réfléchir à leur évolution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.