Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne
Amendement n° CE17 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 36.
Exposé sommaire
Les objectifs affichés dans ces cinq alinéas sont parfaitement louables, mais ils ne sont pas directement intégrés à l'ordre du jour du Conseil européen du 24 octobre, ou relèvent principalement de politiques nationales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.